Produits audio numériques – Résonance Lab
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques dématérialisés (programmes audio, fichiers PDF, contenus téléchargeables ou accessibles en ligne) proposés par Résonance Lab via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés sont des programmes audio numériques à visée de bien-être et de développement personnel, incluant notamment :
Les produits sont fournis exclusivement sous format numérique.
Aucun envoi physique n’est effectué.
3. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
Pour les programmes personnalisés, la commande devient définitive dès la réception des éléments nécessaires à la création (questionnaire, extrait vocal, etc.).
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Des facilités de paiement peuvent être proposées selon les produits.
Résonance Lab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Livraison des contenus
Les produits numériques sont accessibles :
Pour les programmes sur-mesure, un délai de création est indiqué sur la fiche produit. Ce délai est indicatif et correspond à un travail artisanal et personnalisé.
6. Absence de droit de rétractation (produits numériques)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel, lorsque :
En validant sa commande, le client :
👉 Aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès ou le téléchargement du contenu.
7. Programmes personnalisés
Les programmes sur-mesure sont :
Ils ne sont ni échangeables ni remboursables, même en cas de non-utilisation, changement d’avis ou ressenti subjectif.
8. Responsabilité et avertissement
Les programmes proposés :
-
ne constituent pas un dispositif médical
-
ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique
-
ne posent aucun diagnostic
Résonance Lab ne garantit aucun résultat spécifique.
Les effets peuvent varier selon chaque personne, son engagement, son état de départ et son contexte personnel.
L’utilisateur reste entièrement responsable de son utilisation des contenus.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (audios, textes, PDF, protocoles, scripts, musiques) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou utilisation non autorisée est strictement interdite, même partielle.
Les contenus sont réservés à un usage strictement personnel et privé.
10. Données personnelles – RGPD
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la fourniture des services.
Elles peuvent inclure :
Ces données sont :
-
traitées de manière confidentielle
-
conservées uniquement le temps nécessaire
-
jamais revendues à des tiers
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande à l’adresse de contact indiquée sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGV ou aux produits :
📩 Contact via le formulaire du site ou l’adresse email indiquée dans les mentions légales.